Conditions générales d’utilisation du site de Joy Gem
(C.G.U. du site https://www.joygem.com)
Article 1 : Objet
Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site joygem.com et de ses services.
Un contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après nommé « l’Éditeur », et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après nommé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Article 2 : Mentions légales
Pour les personnes morales :
Le site joygem.com est édité par la société Joy Gem SARL au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé au Square Charles-Maurice Wiser, 1040 Bruxelles.
La société est représentée par Hélène Geoffroy et Yann Giraud, fondateurs et dirigeants.
Pour les personnes physiques :
Le site joygem.com est édité par Hélène Geoffroy, domicilié au Square Charles-Maurice Wiser, 1040 Bruxelles.
Nom commercial : JOY GEM
N° SIRET : BE07 981 64 302
Code APE : 32.12Z
Contact : joygem.contact@gmail.com
Direction de la publication : Hélène Geoffroy
Le site Internet joygem.com est hébergé par la société OVH à Roubaix. SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Le site joygem.com est développé et maintenu par la société Présence Numérik dont le siège social est situé à Quartier Pardo – 64 210 – Bidart (FR)
L’ensemble de ce site relève des législations belges, françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.
Article 3 : Accès aux services
L’Utilisateur du site joygem.com a accès aux services de consultation du site mis à sa disposition.
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
Article 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site joygem.com
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Article 5 : Responsabilité de l’éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site joygem.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
Article 6 : Données personnelles et vie privée
Les données personnelles désignent les données qui identifient L’Utilisateur en tant que personne physique. L’Éditeur peut être amené à traiter les types de données personnelles suivants :
• les coordonnées incluant le nom, l’adresse courriel et le numéro de téléphone de l’Utilisateur
• les informations de l’Utilisateur, par exemple, s’il se connecte au service ou visite les sites internet de l’Éditeur. Ces informations peuvent comprendre le numéro IP, le type de périphérique et le navigateur, fuseau horaire, situation géographique, ainsi que les intérêts et préférences des informations sur la façon dont l’Utilisateur interagit avec les services de l’Éditeur, par exemple sur les fonctionnalités utilisées et les boutons cliqués.
• les autres informations reçues à travers les contacts.
D’une façon générale, l’Utilisateur peut visiter le site joygem.com sans avoir à décliner son identité et à fournir des informations personnelles le concernant.
L’Utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le site de joygem.com sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.
Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à joygem.com, ou par courrier à Joy Gem Square Charles-Maurice Wiser, 1040 Bruxelles en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.
L’Utilisateur bénéficie également du droit de donner des directives sur le sort de ses données après son décès.
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’Utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site joygem.com, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée de trois ans.
Article 7 : Cookies
L’outil statistique de mesure de la fréquentation du site joygem.com est, de manière générale, basé sur la seule analyse des « logs » de connexions sur les serveurs de joygem.com Toutefois, certaines pages peuvent contenir un marqueur témoin (« cookie »). Un cookie est un fichier de taille réduite stocké sur l’ordinateur de l’Utilisateur, utilisé à la fois pour faciliter la navigation sur le site ainsi que dans un but statistique. Ces données sont principalement le nombre de pages vues, de visiteurs, de visites ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. Ces données ne sont donc pas recueillies pour permettre à l’Éditeur d’identifier l’identité des personnes naviguant sur le site. L’Utilisateur est informé qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son ordinateur selon les modalités détaillées sur le site de la CNIL.
Les pages joygem.com sont équipées par le système Google Analytics qui permet la surveillance de la fréquentation des pages du site web et d’obtenir des informations anonymes sur les habitudes, la provenance et la navigation sur ce site des internautes. Ces données sont anonymes et ne sont ni communiquées, ni vendues.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante https://cnil.fr/fr.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
L’Utilisateur du site de joygem.com est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Article 8 : Finalités de traitement
Le site Joygem.com traite les données personnelles de l’Utilisateur pour les finalités suivantes :
• Fournir des services conformément aux conditions applicables
• Administrer la relation d’affaires avec vous et le client de joygem.com que vous représentez
• Développer et améliorer nos services
• Afin de fournir des informations et des offres aux clients de joygem.com actuels ou potentiels sur nos services par des parties tierces sélectionnés. Pour éviter toute ambiguïté, tout matériel de marketing distribué à l’aide de vos données personnelles vous est envoyé en tant que représentant de client actuel ou potentiel de joygem.com et non à vous en tant que personne privée.
Article 9 : Partage avec des tiers et transfert vers les pays tiers
Nous pouvons partager des données personnelles avec des tiers aux fins expliquées ci-dessus. Pour éviter tout doute, nous ne partagerons pas de données personnelles avec des tiers de manière à ce que ces tiers utilisent des données personnelles à des fins de marketing direct en relation avec vous en tant que particulier, mais uniquement avec vous en tant que représentant de client actuel ou potentiel de joygem.com.
Nous pouvons transférer des données personnelles dans un pays en dehors de l’EEE, mais nous devrons alors tout d’abord obtenir votre consentement ou veiller à ce que le transfert soit légal et sécuritaire en prenant d’autres dispositions.
Comme expliqué ci-dessus, n’oubliez pas que cette charte de confidentialité ne concerne aucun traitement de données pour lequel vous pourriez être responsable à la suite de l’utilisation de nos services. Vous, ou la partie que vous représentez, êtes toujours responsables de votre traitement des données personnelles conformément à la loi en vigueur.
Article 10 : Vos droits
Il est de notre obligation de traiter des éléments personnels précis, pertinents et nécessaires tout en tenant compte de nos finalités légitimes. Il est de votre droit de nous contrôler. Pour mettre à jour les données personnelles que nous traitons vous concernant, veuillez nous contacter sur joygem.contact@gmail.com. Pour recevoir gratuitement un extrait de données personnelles que nous traitons vous concernant, envoyez-nous une lettre signée à l’adresse de joygem.com.
Article 11 : Litiges
En cas de litige et/ou de réclamation, les Parties s’engagent à se rapprocher afin de rechercher et de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux Tribunaux compétents.
Joy Gem est une société établie en France et en Belgique, en tant que telle, elle adhère aux législations françaises et belges sur la protection des informations personnelles (1998 : 204) qui applique la Directive sur la Protection des Données Européennes 95/46/EC.
N’hésitez pas à nous faire part de vos questions ou préoccupations en matière de protection des données, à l’adresse suivante : joygem.contact@gmail.com